1 – ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet easy-deal.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
EASY DEAL Informatique
Contact : contact@easy-deal.fr
Téléphone : 04 90 61 95 60
Adresse : Rue de Belgique
84100 Orange
Informations juridiques:
Forme juridique : Société à Responsabilité limitée
Publication au répertoire Sirene sous le numéro SIREN 481747905 et sous l’intitulé EASY DEAL
Inscription au registre du commerce d’Avignon : 481 747 905 R.C.S. Avignon
N° de TVA intracommunautaire : FR8448174790500026
Directeur de la publication :
Monsieur Christian VALENZUELA
Contact : info@easy-deal.fr
Téléphone : 04 90 61 95 60
Adresse : Rue de Belgique
84100 Orange
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Contact
Délégué à la protection des données :
Monsieur Christian VALENZUELA – info@easy-deal.fr
Webmaster :
Easy Deal Informatique
Rue De Belgique
84100 Orange – France
04 90 61 95 60
contact@easy-deal.fr
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
EASY DEAL Informatique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EASY DEAL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
EASY DEAL Informatique ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site easy-deal.fr.
EASY DEAL Informatique décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur easy-deal.fr.
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Le cas échéant, EASY DEAL Informatique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site easy-deal.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Christian VALENZUELA – info@easy-deal.fr
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EMPLACEMENT DE STOCKAGE DES DONNÉES
EASY DEAL Informatique est une société dont les données sont stockées et géré par son prestataire d’hébergement OVHCloud (coordonnées au paragraphe n°1).
Ce dernier stocke les données dans son pays d’exploitation, en France.
L’hébergeur OVH s’engage, en tant que sous-traitant des données, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser et garantir l’intégrité de vos données personnelles, en conformités avec le règlement RGPD en vigueur tel qu’annoncé dans son règlement général sur la protection des données.
FORMULAIRE DE CONTACT
Les informations soumises par l’intermédiaire du formulaire de contact sont envoyées sont envoyés sur l’adresse de messagerie de l’association de manière sécurisée.
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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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